Conférence
Organisé par : Inalco
Journée d’études organisée par le groupe Populations Japonaises (IFRAE, CRCAO).
Programme :
- 14:00 : Nathan Beridot, doctorant à l’Inalco et à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne : « Le dépassement du formalisme par le juge : l’exemple du shakai tsûnen«
- 14:45 : Isabelle Konuma, professeure, Inalco, IFRAE : « Le droit japonais de la famille face à la mondialisation »
- 15:30 : Hajime Yamamoto, professeur, Université Keiô, Tokyo : « 日本の法思考におけるLe formalisme juridiqueを超えて–人権保障の国際化と司法のグローバル化 »
Discutante : Emiko Saitô, chercheure en droit constitutionnel. Les conférences seront en français et en japonais.
Le dépassement du formalisme par le juge : l’exemple du shakai tsûnen
En droit, les formes et procédures sont souvent nécessaires aux protections des libertés fondamentales, mais peuvent parfois s’opposer à la justice la plus élémentaire lorsqu’elles envahissent la scène juridique. Le pouvoir judiciaire japonais a néanmoins dans le passé su développer un réel pouvoir normatif afin de contrer les effets délétères que pouvait emporter le formalisme dans les relations entre personnes privées.
C’est dans cet objectif qu’est apparue la notion de « consensus social » (shakai tsûnen), concept riche et complexe, toujours usité par la Cour suprême, et dont l’interprétation a pu conduire à la justification de la censure comme à la protection des salariés.
Le développement de ce pouvoir normatif, initialement pour contrer une règle de forme puis ensuite instrumentalisé afin de mener de véritables politiques jurisprudentielles, permet de questionner la passivité souvent dénoncée du juge japonais.
Le droit japonais de la famille face à la mondialisation
Si le droit civil japonais résulte d’un processus moderne de codification qui fut souvent qualifié de « réception » des droits occidentaux, nous sommes aujourd’hui dans un contexte de « mondialisation » du droit qui n’épargne pas le Japon et son droit civil. Nous étudierons les facteurs théoriques et substantiels qui peuvent pousser le droit civil vers la prise en considération des réformes législatives étrangères ou au contraire l’en empêcher. Pour ce faire, nous nous concentrerons en particulier sur l’évolution doctrinale suite à l’internationalisation de la famille et au développement des sciences de la reproduction humaine.
日本の法思考におけるLe formalisme juridiqueを超えて–人権保障の国際化と司法のグローバル化
私の報告は，日本の法思考におけるle formalisme juridique （法についての形式的思考）を批判的に検討することを課題とする。具体的には，＜人権保障の国際化と司法のグローバル化＞を具体的な素材として，日本の人権解釈における国際的に開かれた解釈方法論を，『トランスナショナル人権法源論』という名の下に提出する。
Site web : http://www.inalco.fr/evenement/internationalisation-droits-homme-japon
Adresse(s) : 65 rue des Grands Moulins, 75013 Paris (Inalco)Salle 3.11
Cet évènement a déjà eu lieu le samedi 5 octobre 2019 de 14:00 à 17:00.